OTE ingénierie assiste les collectivités dans la réalisation de leurs
PROCÉDURES D'URBANISME

ETUDES D'IMPACT DE PROJET D'AMÉNAGEMENT

La prise de conscience dans les années 1970 de l’urgente nécessité de Protection de la Nature s’est concrétisée dans la plupart des pays par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût). Pour ce faire, des « Étude d'impacts environnementaux » sont devenues obligatoires préalablement à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce dernier. Ces études d'impact visent à apprécier les conséquences des projets pour en limiter les impacts négatifs.

Que contient l'étude d'impact ?

Les différentes parties de l'étude d'impact sont : - une analyse de l'état initial du site  et de son environnement, - une analyse des effets directs et  indirects, temporaires et  permanents du projet sur l'environnement, - une description des partis  envisagés et les raisons pour lesquelles le projet a été retenu,  - les mesures envisagées pour  supprimer, réduire et, si possible,  compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes, - une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur  l'environnement.

DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)

Pour réaliser des projets (infrastructures de communication, école, lotissement, etc.), les collectivités peuvent s'assurer la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'opération en sollicitant une déclaration d'utilité publique qui permet ensuite d'exproprier les propriétaires.

Le dossier élaboré par OTE ingénierie comprend :
• une notice de présentation du projet
• un plan de situation
• un plan des travau prévus et leur estimation sommaire
• une étude d'impact,
• un état du foncier à exproprier.
 
Le préfet délivre la DUP à l'issue de l'enquête publique.

ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC)

Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sont des zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique décide d'intervenir et de mener une politique volontariste pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés. Les objectifs d'aménagement peuvent concerner le développement des activités économiques ou la production d'une offre diversifiée en logements, éventuellement les deux. Dans tous les cas, des équipements d'intérêt collectif ou public sont réalisés, ce qui différencie la ZAC du lotissement par exemple. Il s'agit donc de véritables opérations urbaines diversifiées.
 
La création d'une ZAC nécessite l'établissement d'un dossier qu'OTE ingénierie élabore et qui comprend :
• une notice explicative
• un plan de situation
• un plan du périmètre de l'opération
• une étude d'impact.
 
L’élaboration du projet est soumis à la concertation avec le public qui peut, par ses remarques, participer à l’évolution du projet.

 
 

 
 
 

Quelques références

• Restructuration des stations de ski (Lac Blanc, Markstein)
• Pont ferroviaire du Polygone (Strasbourg)
• ZAC (Tagolsheim)
• Centre sportif (Strasbourg-Cronenbourg)

 
 
 

 
 
 

Quelques Références :

• ZAC de Marmoutier
• ZAC Fontaine Saubach (Saverne)
• ZAC de Vesoul
• ZAC Danube (Strasbourg), etc.