LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)
C’est un document qui présente à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire dans la perspective du développement durable. Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement et de l’organisation de l’espace d’une manière générale. Il assure la cohérence de ces politiques ainsi que celle des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes ou de groupements de communes. Tous ces documents spécifiques doivent être compatibles avec le ScoT.
A l'échelle de la commune, il est possible d'élaborer deux types de documents pour réglementer le droit du sol (zones constructibles et règles de construction).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document qui présente à l'échelle de la commune ou d'un groupement de communes les grandes orientations d'aménagement et fixe les règles d'utilisation du sol.
En concertation avec les élus, le dossier élaboré par OTE Ingénierie comprend :
• un diagnostic du territoire communal (données socio-économiques, analyse du bâti, du fonctionnement urbain)
• un état initial de l'environnement,
• le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune qui traduit le projet "politique" des élus concernant le devenir de la commune,
• un plan de zonage qui permet de répartir le territoire communal entre zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles,
• un règlement qui définit les conditions dans lesquelles les constructions peuvent être menées.
La Carte communale
La carte communale est un document plus simple que le PLU. Elle comprend :
• un diagnostic du territoire,
• un plan de zonage.
Les règles applicables sont celles prévues dans le "Règlement National d'Urbanisme".
La Concertation
Tout au long de l'élaboration des documents d'urbanisme, une concertation avec la population est assurée par l'intermédiaire des panneaux d'exposition ou de réunions publiques. OTE Ingénierie réalise les supports de concertation.
Le rôle d'OTE Ingénierie
• élaboration du diagnostic du territoire et de l'état initial de l'environnement,
• animation de réunions de travail pour permettre aux élus de faire émerger leur projet de territoire traduit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• traduction du PADD dans le Document d'Orientations Générales (DOG) qui sera opposable aux documents d'urbanisme de niveaux inférieurs
• évaluation des incidences du projet sur l'environnement.
Quelques références
• le SCoT de la région mulhousienne
• le SCoT de la région de Saverne.
Quelques Références :
• les PLU des communes de Steinseltz, Schleithal, Durningen, Marmoutier, Château-Salins, etc.
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